CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez-pas à nous contacter au 01.84.17.24.42 ou par mail à [email protected] afin que nous puissions y répondre.
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre
: D’une part,
SALMON BIJOUX, Société à Responsabilité Limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 398 535 070, le numéro de TVA intracommunautaire FR 03 398535070, dont le siège social se trouve au 30 rue Réaumur 75003 à Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « SALMON BIJOUX »),
Et,
Toute personne physique selon la législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après le « Client », « Vous », « Votre », « Vos » ou l'« Utilisateur »).
Nous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de ventes ci-après avant de passer commande auprès de SALMON BIJOUX dans la mesure où celles-ci affectent vos droits et obligations. Toute commande vaudra pleine et entière acceptation et sans réserve des présentes CGV.
Nous nous réservons le droit, à chaque fois que Nous le jugeront nécessaire de modifier et mettre à jour ces conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 - PRODUITS
1.1 - PERSONNALISATION ET CARACTERISTIQUES PRODUITS
Tous les produits SALMON BIJOUX sont fabriqués uniquement à la pièce, à la demande du Client selon sa personnalisation, c’est-à-dire, les caractéristiques qu’il sélectionne.
Ces caractéristiques sont les suivantes : la monture ou le modèle, le métal, la ou les pierres, leur poids en carat ou dimensions ainsi que le tour de doigt et la gravure.
SALMON BIJOUX propose les métaux suivants :
- Or jaune 18 carats 750 millièmes ‰
- Or blanc 18 carats 750 millièmes ‰
- Or rose 18 carats 750 millièmes ‰
- Platine 950 millièmes ‰
- Palladium 950 millièmes ‰
- Argent 925 millièmes ‰
Ponctuellement, sur demande SALMON BIJOUX propose également les métaux :
- Or jaune 9 carats 375 millièmes ‰
- Or blanc 9 carats 375 millièmes ‰
- Or rose 9 carats 375 millièmes ‰
Le client sera informé du type de métal en amont ainsi que de son titrage : 18 carats 750 millièmes ‰ ou 9 carats 375 millièmes ‰.
SALMON BIJOUX propose les pierres suivantes :Diamant, Saphir, Rubis, Émeraude, Aigue-marine, Citrine, Tourmaline, Topaze, Péridot, Grenat, Onyx, Perle, Morganite, Spinelle, Quartz, Lapis Lazuli, Iolite, Améthyste, Alexandrite, Tanzanite, Opale et autres gemmes selon les volontés du Client.
Le poids et/ou les dimensions le type de pierre est mentionné sur le bon de commande du client.
Notre fabrication étant uniquement sur demande, il est a noté que certaines caractéristiques techniques des produits affichées sur Notre site internet sont approximatives :
- Le poids total des pierres d’accompagnement affiché peut varier par rapport au poids réel, suivant la taille de doigt du Client notamment.
- Le poids d’or peut également varier selon la taille de doigt, ce qui se répercute sur le prix.
- Les dimensions d'une pierre peuvent légèrement varier de quelques millièmes de millimètre.
- Le poids en carats des pierres peut présenter de légères variations, en raison des spécificités du processus de taille.
Typologies de produits
Salmon Bijoux distingue deux catégories de produits :
- Produits personnalisés : il s’agit de modèles existants au sein du catalogue de Salmon Bijoux, sur lesquels le Client peut choisir certains éléments, tels que le type de pierre ou le type de métal, afin de les adapter à ses préférences.
- Produits sur mesure : il s’agit de créations uniques réalisées à la demande du Client. Celui-ci peut soumettre ses propres idées, dessins ou sources d’inspiration, ou encore demander des modifications sur nos modèles existants (ex. : combinaison de plusieurs modèles, modification de la forme, du nombre ou du type de pierres, etc.).
1.2 - IMAGES PRODUITS NON CONTRACTUELLES
Le produit fini peut légèrement différer des visuels présents sur le site internet car il s’agit de visuels en trois dimensions et photos professionnelles. De ce fait, ceux-ci sont considérés comme non contractuels.
Il est à noter également que les différents outils informatiques que le Client utilise pour visionner les produits peuvent modifier le rendu des couleurs et l’aperçu des dimensions des photographies visibles sur le Site ou envoyées par courrier électronique par SALMON BIJOUX. Ainsi, SALMON BIJOUX décline toutes responsabilités quant à la différence entre un produit fini et les visuels qui lui sont associés.
1.3 - DELAIS
Les délais de fabrication des créations SALMON BIJOUX sont généralement compris entre de 3 à 5 semaines. Nous mettons un point d'honneur à garantir la satisfaction de notre clientèle et sommes conscients de l'importance des échéances particulières.
Si un Client nécessite une réception plus rapide, il est envisageable d'accélérer le processus de fabrication, dans la mesure où les circonstances le permettent.
Pour explorer cette option, nous vous convions cordialement à nous contacter. Vous pouvez nous adresser Votre demande par téléphone au 01.84.17.24.42, par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou sur place en boutique. Un accord écrit de Notre part sera transmis au Client.
Veuillez noter que pendant le mois d'août, nos ateliers seront fermés pour une période d'environ 3 à 4 semaines.
Par conséquent, aucune fabrication ne sera réalisée durant cette période. En dépit de la fermeture de nos ateliers, nos showrooms demeureront ouverts ou partiellement ouvert pour accueillir et servir notre clientèle. Vous aurez toujours la possibilité d'explorer nos collections, de discuter de vos préférences, d'obtenir des devis ou même de passer commande.La fabrication des nouvelles commandes débutera dès la réouverture de nos ateliers à la fin du mois d'août.
Nous proposons également le prêt de bijou pour certain modèle et sous certaines conditions. Ces bijoux sont des maquettes factices de démonstration. Elles ne sont pas disponibles à la vente et ne se mettent pas à taille.
Lors d’un prêt de bijou, il sera demandé un montant de trois cent cinquante (350) euros. Ce montant fait office d’acompte, une forme d’engagement sur une prochaine commande.
Le choix du modèle de la maquette n’engage pas le Client sur un modèle de bijou définitif excepté si la fabrication a été lancée. La maquette est à remettre dans son écrin dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception. La date de remise sera indiquée lors du retrait signé par le client.
Veuillez noter que tout retard dans la remise de la maquette entraînera des frais supplémentaires de trente (30) euros par jour de dépassement. Cette mesure est essentielle, car la plupart de nos modèle ne disposent que d'une seule maquette de présentation.
La ponctualité est cruciale pour nous permettre de satisfaire les attentes de nos clients lors des rendez-vous boutiques. SALMON BIJOUX se réserve le droit de conserver la caution de trois cent cinquante (350) euros en gage de dédommagement dans les cas suivants :
- Perte de la maquette de la part du Client ou d’un retour de celle-ci en mauvaise état, c’est-à-dire non conforme à celle livrée par SALMON BIJOUX (abîmée, déformée, perte ou bris de pierre).
- Rétractation de commande, si toutefois il s’avérait que le Client ne souhaite pas lancer de fabrication suite au prêt. Dans ce cas-ci, aucune fabrication n’a été lancé en atelier.
Si Vous souhaitez changer de modèle ou Vous rétracter malgré le lancement de la fabrication, Vous pouvez vous référer à la section 4 intitulé “Droit de retour et rétractation”.
2 - TARIFS ET REGLEMENTS
2.1 - DEVIS
Lors d’une visite en showroom, si le Client le souhaite, un devis sera effectué sur place pour chiffrer le montant d’un ou de plusieurs bijoux. Le devis sera transmis soit par courrier électronique soit directement sur place en devis manuscrit. Celui-ci sera daté et détaillé de l’ensemble des éléments qualifiants le(s) bijou(x). Il est également possible de faire une demande de devis par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Le devis a une durée de validité de quinze jours (15) à compter de la date mentionnée sur celui-ci. En effet, les prix énoncés sur ce devis peuvent varier selon la modification des paramètres de personnalisation, le Cours de l’Or et des pierres.
Une fois le prix d’un produit défini, celui-ci est ferme et ne peut être négociable. En effet, SALMON BIJOUX ne propose pas de remises commerciales car nous adoptons une politique de prix juste appliqué dès le départ, en fonction des paramètres de personnalisation, du Cours de l’Or et des pierres comme énoncé ci-dessus. Nos pratiquons des marges modérées pour permettre l’accessibilité à notre clientèle. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
L’activité de SALMON BIJOUX résulte d’un travail artisanal français représentant une valeur ajoutée sur le marché ainsi que l’usage de matières premières nobles.
2.2 - MODIFICATION DES PRIX
SALMON BIJOUX se réserve le droit de modifier le prix de ses produits en fonction de la fluctuation du marché sans en informer le Client que ce soit en ligne ou en boutique. Toutefois, aucune modification de prix ne sera appliquée avant la date d'expiration du devis, le cas échéant. Il est important de noter que le prix final que le Client devra payer sera toujours celui indiqué sur le bon de commande ou la facture, qu'il s'agisse d’un achat en ligne ou en boutique. Nous nous engageons à garantir la transparence des prix pour nos clients conformément à nos CGV.
Nos articles sont exclusivement confectionnés à la demande, conformément à Vos spécifications (choix de monture, de design, de métal précieux, de pierre précieuse, de taille de doigt, et éventuellement de gravure personnalisée). Cette approche signifie que les devis établis lors de rendez-vous en showroom ou à distance, notamment pour les créations qui n'ont jamais été réalisées auparavant, peuvent être approximatifs, avec une fourchette de prix pouvant varier de 50 à 100 €. En effet, le poids des matières premières (métal ou pierres) nécessaires à la rédaction d'un devis ne peuvent être déterminées à l'avance étant donnée qu’il s’agit de fabrications à la Pièce.
2.3 - L’ACOMPTE EN BOUTIQUE
Lors de la validation d’une commande en showroom ou à distance par email, un acompte d’environ trente pourcents (30%) du montant total sera demandé pour lancer la fabrication. Ce montant pourra être arrondi afin de faciliter le paiement du solde. Le restant sera impérativement à régler le jour du retrait de la commande. L'acompte est un montant préalable versé par le Client en prévision du règlement de sa facture finale. Dans l'éventualité où le Client déciderait de se rétracter de la transaction, il est important de noter que SALMON BIJOUX se réserve le droit de conserver le montant de l'acompte versé (cf. 4). Cette clause s'inscrit dans le cadre des termes et conditions régissant la relation entre le Client et SALMON BIJOUX.
2.4 - MOYENS DE REGLEMENTS
Nous vous proposons différents moyens de paiement lors d’une commande :
(I) Carte bancaire (MasterCard, Visa, Carte Bleue, American Express) : le montant est alors débité sous 7 (sept) jours.
(II) Concernant le règlement en plusieurs fois, que ce soit deux ou trois (2 ou 3) fois sans frais en carte bancaire, le montant total à régler sera divisé automatiquement via le terminal bancaire en boutique ou en ligne en deux ou trois mensualités :
- Le premier versement correspondant au premier tiers, sera prélevé le jour du règlement de la commande.
- Le second correspondant au deuxième tiers, sera prélevé un mois après la commande.
- Le troisième correspondant au troisième tiers, sera prélevé deux mois après la commande.
En boutique, lors de la première transaction, il Vous sera remis un ticket de carte bancaire indiquant les dates de prélèvement à venir et les montants. Les prélèvements en plusieurs fois sont automatiques et ne nécessitent aucunes actions de part et d’autre.
Il sera demandé une signature par le Client sur le ticket commerçant récapitulant les prélèvements. SALMON BIJOUX ne pourra pas être considéré comme responsable en cas de refus de paiement en plusieurs fois de la part de l’organisme bancaire du Client. En effet, le paiement en plusieurs fois n’est pas possible avec toutes les cartes bancaires.
(III) Les règlements en espèces doivent respecter les règles prévues par les lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le plafond de paiement qui est fixé à mille (1000) euros maximum en espèces depuis le 1er septembre 2015.
(IV) Concernant les règlements par virement bancaire, il sera impérativement demandé au Client une preuve de virement qui sera à envoyer par mail à l’adresse [email protected], que ce soit pour le lancement d’une fabrication, c’est-à-dire l’acompte, ou avant le retrait ou l’envoi d’une commande. Celui-ci doit être impérativement effectué en amont du retrait de la commande, sans ça la commande ne pourra pas être retiré.Seuls les virements instantanés associés d’une preuve émise via l’organisme bancaire, seront acceptés le jour du retrait de la commande.
Les modes de règlements en espèces (III) et en virement bancaire (IV) ne sont pas proposés sur Notre site internet www.salmonparis.com mais uniquement en boutique.
SALMON BIJOUX n’accepte pas les mandats postaux et les chèques bancaires.
2.5 ERREURS POTENTIELLES
Les informations présentes sur le Site, notamment les prix, sont susceptibles d'être inexactes en raison d'erreurs de système ou typographiques. Bien que nous mettions tout en œuvre pour prévenir ce type d'incidents, il est possible qu'ils surviennent. Nous ne pouvons pas garantir l'acceptation des commandes basées sur des informations ou des prix erronés.
Dans le cas où le prix affiché serait inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par e-mail afin de vous offrir le choix entre l'annulation de la commande ou des instructions pour effectuer le paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer et nous vous invitons à nous contacter pour toute question relative à ce sujet.
2.6 - TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'à ce que le prix soit intégralement acquitté par le Client, la propriété des Produits demeure la propriété exclusive de SALMON BIJOUX. Par conséquent, la Société conserve le droit de reprendre possession des Produits en cas de défaut de paiement. Dans de telles circonstances, les paiements partiels déjà effectués seront retenus par la Société à titre de compensation et d'indemnisation.
3 - LIVRAISON
3.1 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Fabricant la grande majorité de nos bijoux sur demande, Nos délais de livraison sont de 3 à 5 semaines pour des commandes en France Métropolitaine ou en retrait boutique. Il est possible que dans certaines situations les délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement soient plus longs, dans ce cas, le Client en sera informé.
Sur demande uniquement, SALMON BIJOUX a la possibilité de pratiquer un délai court pour satisfaire sa Clientèle en cas d’impératif et évènements personnels. Le Client doit en faire la demande auprès de SALMON BIJOUX via l’adresse électronique: [email protected].
3.2 - EXPÉDITION
SALMON BIJOUX collabore avec divers transporteurs, notamment La Poste, Chronopost, Fedex, et Ferrari Expéditions France, pour l'expédition des commandes passées sur notre site web ou en boutique.
- Pour les commandes dont le montant dépasse deux cents (200) euros, Nous avons recours à une assurance obligatoire. Cela signifie que ces envois sont systématiquement expédiés en valeur déclarée, une solution d'acheminement sécurisé conçue pour les envois d'une valeur maximale de cinq mille (5000) euros. Ces colis sont soigneusement suivis, assurés pour la valeur de leur contenu, et remis uniquement contre signature. Toutefois, SALMON BIJOUX se réserve le droit de choisir un autre transporteur si nécessaire.
- Pour les commandes d'une valeur inférieure à deux cents (200) euros, SALMON BIJOUX se réserve le droit d'opter pour l'envoi en colissimo standard. Si le Client en fait la demande, il sera possible d’effectuer un envoi en valeur déclarée. Les frais seront cependant à la charge du Client.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la satisfaction de nos clients lors de l'expédition de leurs commandes, en adaptant nos choix de transport en fonction de la valeur de la commande.
3.3 ADRESSE DE LIVRAISON
Les commandes seront expédiées vers l'adresse de livraison que le Client a indiquée sur le bon de commande. Si le Client souhaite que la livraison se fasse à une autre adresse, il est nécessaire de nous en informer au préalable par mail à [email protected].
Lors d’un devis informatisé, un récapitulatif de la commande sera également disponible dans l'espace client dédié : https://client.salmonparis.com/
Par conséquent, il est fortement recommandé au client de vérifier attentivement l'exactitude des informations fournies à SALMON BIJOUX pour éviter tout problème lié à la livraison.
3.4 - FRAIS DE PORT
- Commandes
Lors de l’expédition d’une commande, les frais de port sont gratuits pour tous envois en France métropolitaine. Les frais de ports sont payants pour les DOM-TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) et les pays étrangers. Les prix varient selon le pays destinataire. Si Vous souhaitez un devis, contactez nous par mail à l’adresse suivante: [email protected].
- Services après-ventes
Pour l’achat d’un bijou de chez nous les services après-vente seront offert au Client sauf cas particuliers (voir les conditions cf.7). Néanmoins, les frais d’allers-retours seront à la charge du Client. De ce fait, il est préférable de convenir d’un mode de livraison sécurisé et assuré, avec les garanties qui conviennent en cas de dommages.
SALMON BIJOUX décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage lors du transport (cf.3.4).
3.5 - RETRAIT DE COMMANDE
Le retrait de commande est possible dans Notre showroom parisien au 30 rue Réaumur, Paris 75003 et dans Notre showroom bordelais au 12 place Gambetta, Bordeaux 33000. Lorsque Votre commande est prête, Vous en êtes informé par téléphone ou par mail. Vous pouvez ensuite venir récupérer celle-ci en main propres sur rendez-vous dans l’un de Nos showrooms.
La délivrance de la commande se fait uniquement après le règlement du solde de la commande (cf.2.6). Si Vous n’avez pas la possibilité de Vous déplacer et que Vous souhaitez qu’un tiers se charge de récupérer Votre commande, cela est possible uniquement si Vous avez transmis l’identité et une pièce de justification par mail à l’adresse suivante en amont du retrait : [email protected].
3.6 - RETARDS OU DEFAUTS DE LIVRAISON
Tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance Vous sera transmis dans les plus brefs délais. Afin de répondre à toutes questions éventuelles à propos de Votre commande, Notre service clientèle est à votre disposition par téléphone au 01.84.17.24.42 ou par email à l’adresse suivante : [email protected].
SALMON BIJOUX décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage lors du transport concernant l’expédition faite par les services postaux et/ou transporteurs. Si Vous contestez la réception du produit que Vous avez commandé alors que le transporteur indique l'avoir livré, ou avez refusé la réception d'un colis présentant des dommages ou ayant été ouvert de manière abusive par le transporteur, Vous êtes tenu de nous fournir les éléments suivants :
- Une déclaration sur l'honneur, signée de votre part, attestant de l'absence de livraison ou de la réception d'un produit endommagé ou spolié.
- Une copie d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
- Une copie d'un justificatif d'identité.
- Des éventuelles preuves sous formes de photographies et/ou vidéos Ces documents sont nécessaires pour permettre à SALMON BIJOUX de prendre en charge les coûts liés à une nouvelle expédition du produit concerné.
3.5 - PROPRIÉTÉ & RISQUES
Le transfert de la propriété et des risques liés aux bijoux s'effectue au moment du retrait ou de la livraison des produits réglés dans leur totalité (conformément aux modalités convenues cf.2.6). Cependant, dans les situations suivantes :
- Livraison à domicile
(I) Si Votre colis nous est retourné par le transporteur en raison d'une adresse incorrecte ou de votre absence lors de la réception suivi d’une réclamation dans le délai imparti ,
(II) Si vous ne répondez pas à Nos appels téléphoniques, messages vocaux et électroniques visant à vous informer de la situation (notamment en cas d'informations de contact incorrectes que vous nous avez fournies), et que Nous ne parvenons pas à Vous joindre pendant une période de 4 mois à compter de la date d'expédition du colis
- Retrait en showroom
(III) Si Votre commande n’a pas été retirée sous un délai de 6 mois, sauf en cas d’accord explicite et écrit par email entre le Client et la Société.
La Société SALMON BIJOUX acquiert alors la pleine propriété des produits. De plus, la Société conserve les paiements relatifs à la fabrication du bijou commandé, et Vous acceptez de renoncer à tout recours pour récupérer les sommes versées ou les produits non réclamés.
4 - DROIT DE RETOUR & RÉTRACTATION
4.1 - LES RETOURS
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités.
Cependant, il est important de noter que la majorité de Nos articles sont fabriqués uniquement sur mesure et à la demande, selon Vos spécifications/paramètres de personnalisation (choix de monture, de design, de métal précieux, de pierre précieuse, de taille de doigt, et éventuellement de gravure personnalisée). En conséquence, nos articles (sauf nos produits en stock) entrent dans le cadre de l'exception n°3 de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, qui stipule que le droit de rétractation ne s'applique pas à ces articles, comme vous le reconnaissez explicitement.
Toutefois, Nous Vous proposons aimablement des possibilités de retour dans les deux cas suivants :
- Achat en Boutique : Vous bénéficiez d'un droit de retour sous quinze (15) jours à compter de la date de réception, sous réserve de certaines conditions (cf.4.2). L'une de ces conditions essentielles est que les produits retournés doivent être répertoriés dans notre catalogue produit en ligne. SALMON BIJOUX se réserve le droit de conserver au minimum l’acompte (soit environ 30 %) du montant de la commande à titre de dédommagement. Il est important de noter que cette règle s'applique également aux commandes en cours de fabrication.
- Achat en Ligne : Malgré l'exception n°3 de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, nous vous offrons un droit de retour sous quinze (15) jours à compter de la date de réception pour les produits achetés en ligne, sous certaines conditions (cf.4.2), s'ils ne vous donnent pas entière satisfaction.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en utilisant ce formulaire de rétractation, en conformité avec les dispositions des articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation. Ce formulaire sera à nous remettre dans votre colis de retour rempli et signé. Nous recommandons également de nous le transmettre par email à [email protected]
4.2 - CONDITIONS DE RETOUR
Le droit de retour en vue d'un échange ou d'un remboursement est soumis à des conditions spécifiques qui doivent être satisfaites :
- Le bijou devra être présent sur notre catalogue en ligne. Ainsi, les produits sur-mesure, c’est-à-dire, ayant fait l'objet à la demande du client, de modifications de design ou d'autres personnalisations telles que l'ajout ou la suppression de pierres, un changement de forme (rond, carré, rectangle…), de type de pierre (ex: tanzanite, péridot…), ou de type de sertissage (clos, demi clos, griffe, filet grain, rail…), qui diffèrent de ce qui est affiché dans notre catalogue en ligne, ne seront ni remboursables ni échangeables.
- Le bijou doit être intact tel que reçu par le Client, il doit être en parfait état, sans aucunes traces ou micro-rayures, il ne doit donc pas avoir été porté. Nos joailliers vérifieront que la monture, la ou les pierre(s), ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes à celui qui Vous a été livré, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte. Si le bijou est abîmé ou endommagé, il ne sera en aucun cas repris.
- Le bijou ne doit pas avoir été mis à taille auparavant ;
- Le bijou ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un échange ;
- Le bijou doit être renvoyé dans un délai de quinze (15) jours après réception, en utilisant un envoi postal assuré avec un cachet de la Poste comme preuve de respect du délai.
Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont réunies, le Client pourra alors procéder à un échange ou un remboursement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception, accompagné(s) de l’écrin d’origine avec le(s) certificat(s) pour les pierres qui en bénéficient ainsi que l’emballage.
Une fois le produit réceptionné, Nous vérifions qu'il est en parfait état et répond aux conditions de retour, puis accusons réception du produit pour échange ou remboursement. Si ces conditions sont bien respectées, le retour de votre bijou est possible même lorsque celle-ci a été gravée par SALMON BIJOUX.
4.3 - FRAIS DE RETOUR
Dans le cas d’un retour pour échange ou remboursement, les frais de retour ainsi que d’assurance en France métropolitaine sont à la charge du client dans le cadre d’un achat en ligne. Pour cela, contactez directement le service client par email à l'adresse suivante [email protected] avec le formulaire de rétraction rempli en pièce jointe de votre mail. Il est impératif de nous remettre tous les documents liés à la commande (facture, certificat, écrin...).
Hors France métropolitaine (DOM-TOM, Europe et autres pays étrangers), les frais de retour ainsi que les frais d’assurance seront à la charge du Client. Pour cela Votre colis doit être renvoyé à l’aide d’un service de transport avec assurance contre avis de réception.
Il est rappelé, que les frais de port concernant les services après-ventes seront à la charge du Client et ne pourront en aucun cas Vous être remboursés. À la charge du Client de souscrire à une assurance pour la valeur du bijou lors de l’envoi. SALMON BIJOUX décline toutes responsabilités en cas de perte ou colis endommagé.
4.4 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Un fois la bonne réception de votre bijou, Nous analysons le respect des conditions de retour énoncés ci-dessus (cf. 5.2).
Si toutes les conditions sont réunies, Nous pouvons procéder à un remboursement, celui-ci sera effectué au plus tard dans les vingt (20) jours suivants la réception. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
5 - GARANTIES VICES ET DÉFAUTS
SALMON BIJOUX respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
Article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
(I) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
(II) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En outre, SALMON BIJOUX étend cette garantie aux bijoux vendus par la Société à trois (3) ans dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales. Ainsi, le sertissage des pierres est garantie sur trois (3) ans dans le cas d’une perte ou d’une détérioration inhabituelle c’est-à-dire sans chocs, effort externe, mauvaise manipulation.
Tout produit dégradé, altéré, usé ou déformé, qui serait la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. En effet, elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du produit ainsi que dans le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
6 - SERVICES APRÈS-VENTE
SALMON BIJOUX offre gracieusement un service après-vente à vie sur ses créations sous certaines conditions.
Cela comprend:
- L’entretien du bijou avec le nettoyage des pierres, le polissage et le rhodiage pour l’or blanc (cf. 7.1),
- La gravure (cf. 7.2),
- L’ajustement des bagues, colliers et bracelet (cf. 7.3).
Cependant, afin de garantir le respect tant technique qu'esthétique de votre bijou, il convient de noter que certaines des prestations que nous offrons peuvent être soumises à des conditions spécifiques, ne pas être recommandées, voire être réalisables.
Ces conditions sont clairement exposées en ligne dans la section "Service après-vente" de Nos pages produits et peuvent être discutées en détail lors de rendez-vous en showroom.
En effet, certains modèles sont limités ou ne peuvent pas être ajusté, ou poli de par leur design, finition(s) ou motif(s) particulier(s). Pour bénéficier du service après-vente, le Client doit présenter en boutique la facture se référant au(x) bijou(x).
Toutefois, les bijoux réalisés à partir de pierres ne provenant pas de la Société comme des transformations de bijoux ou créations partiellement ou intégralement faites à partir de pierre(s) ou métal du client, ne bénéficieront pas d'un service après-vente offert à vie dans son entièreté. Ainsi, sera offert au Client:
- Une seule remise à taille, si cela est réalisable (cf. 7.3).
- Le premier entretien du bijou, c’est à dire le polissage, le rhodiage pour les bijoux en or blanc
- La gravure à l'intérieur des bagues sera offerte, si celle-ci est réalisable.
À noter , que la garantie(s) des pierre(s) ne s’applique pas dans cette exception.
Néanmoins, la vérification du sertissage pourra être offert à vie.
En cas de non respect des modalités d'achat ou de règlement, SALMON BIJOUX s'octroie le droit de supprimer le principe de "garantie à vie" sur le(s) produit(s) du dit client.
6.1 - ENTRETIEN
L’entretien offert par SALMON BIJOUX comprend le nettoyage des pierres, le polissage, c’est-à-dire l’action de retirer les rayures et micro-impacts, le rhodiage lorsqu'il s’agit d'or blanc, ainsi que la vérification du sertissage lorsque le bijou est orné de pierre(s).
- Une fois tous les trois ans, Vous pouvez Nous confier Votre bijou afin de lui redonner brillance (polissage, rhodiage pour les bijoux en or blanc et faire une révision (vérification du sertissage). Dans un délai habituel, il faudra compter cinq (5) à dix (10) jours ouvrés d’attente en fonction du modèle
- Tous les un an ou deux, il est conseillé de nous déposer Votre bijou lorsque celui-ci est orné de pierres afin d’effectuer une vérification du sertissage.
L'entretien gratuit est exclusivement valable pour les créations SALMON BIJOUX. Nous offrons également ces services pour des bijoux provenant d'autres fabricants, mais cela est soumis à un devis préalable.
Il est également important de noter que les bijoux confectionnés partiellement ou intégralement à partir de pierre(s) et/ou métal qui ne sont pas fournies par la Société ne bénéficieront que d’un seul entretien offert. Par la suite, les frais d’entretien, le cas échéant, seront à la charge du Client.
6.2 - GRAVURE
SALMON BIJOUX offre la gravure exclusivement à l’intérieur des bagues de sa propre confection lorsque celle-ci est possible. Cependant, il est important de noter que certains modèles de bagues ne permettent pas la gravure en raison de leur largeur ou de leur forme particulière. Dans ce cas, le Client en sera informé au préalable.
Deux typographies de gravures sont proposées pour l’intérieur de Vos bagues, en “anglaise” qui correspond à une typographie en italique et en “bâton” qui correspond à une gravure en lettre droite, ainsi que quelques symboles. Il y a un nombre de caractères limités en fonction du modèle et du tour de doigt de la personne. Selon les modèles, une typographie pourra vous être imposé pour faciliter la lisibilité de la gravure.
De plus, si le client souhaite d'autres symboles ou un alphabet différent, des frais de gravure seront applicables. Un devis sera fourni préalablement pour préciser le coût de cette personnalisation.
À noter, que nous proposons également ce service pour des bijoux provenant d'autres fabricants, sur devis uniquement, en fonction des spécificités de la gravure demandée.
6.3 - MISE À TAILLE
Que ce soit pour une surprise, un achat à distance ou à mesure que le temps passe, il est possible que la taille initialement choisie pour votre bague ne convienne plus. SALMON BIJOUX propose exclusivement, lorsque cela est réalisable, jusqu'à trois ajustements de taille au fil du temps, avec une limite maximale de trois numéros de différence.
Il est crucial de comprendre que la taille du doigt n'est pas une données statique, car elle peut varier en fonction de différents facteurs. (Températures, morphologies..) Par conséquent, la taille que nous recommandons est celle qui convient le mieux au moment de votre visite dans notre showroom pour un achat en boutique.
- Les spécificités :
En effet, certains modèles sont limités et soumis à certaines conditions :
(I) La mise à taille sur les bagues en carbone, titane, tantale et les modèles empierrés en tour complet n’est pas possible.
(II) La mise à taille sur les bagues effets diamantés, lapidées, ciselées, texturées et les modèles bicolores sont soumis à des contraintes. Généralement, nous pouvons effectuer un ajustement d'un (1) seul numéro, que ce soit pour agrandir ou rétrécir la bague. Il est essentiel de noter que cette opération peut potentiellement altérer le modèle.
(III) La mise à taille excédant trois (3) numéros qu’il s’agisse d’un agrandissement ou rétrécissement n’est pas toujours possible. SALMON BIJOUX se réserve donc le droit de déconseiller ou de refuser cette opération si elle est techniquement contraignante ou risque d'altérer le bijou. En cas de refus, la possibilité de refaire une nouvelle monture sera envisagée, et les frais de cette refabrication seront à la charge du Client. Un devis sera fourni en fonction des spécificités de la nouvelle monture demandée.
(IV) Lors d’un rétrécissement sur une bague, aucun morceau de métal ne sera remis au Client.
Il est important de prendre en considération que l'utilisation fréquente de ce service peut potentiellement fragiliser votre bijou, notamment pour les bijoux sertis de pierres. Nous vous encourageons donc à limiter autant que possible ces ajustements afin d’éviter d’user prématurément le bijou.
- Procédure de dépôt :
Nous recommandons aux Clients, dans la mesure du possible, de se rendre en showroom pour déterminer la taille de leur doigt et discuter de toute éventuelle nécessité d'ajustement avec nos conseiller(er)s. Nos spécialistes examineront attentivement le bijou en question et évalueront les risques potentiels liés à la mise à taille.
Si un client ne peut pas se rendre en personne, nous lui conseillons d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected] en fournissant le nom associé à la commande, le nom du modèle, les détails caractéristiques du bijou, accompagnés d'une photo, ainsi que l'historique des opérations effectuées sur la bague, afin de déterminer la faisabilité. Les coût d’envoi postaux et d’assurance seront à la charge du Client.
Il est important de souligner que le client est pleinement informé des risques éventuels associés à la mise à taille de la bague. Ainsi, si une mise à taille est réalisée en dehors des recommandations et des prescriptions spécifiques pour la bague, SALMON BIJOUX décline toute responsabilité en cas de chute de pierres.
- Autre possibilités d'ajustement :
SALMON BIJOUX ne prends en charge que la réalisation d'une mise à la taille classique. Pour les autres techniques de mise à taille dites moins courantes, les frais seront à la charge du Client. Les frais sont les suivants :
-Pose de billes : de 40 euros à 100 euros.
-Pose d'un pont : de 80 euros à 120 euros.
-Pose d'anneau ressort : de 130 euros à 180 euros.
- La Garantie pierre :
Une mise à taille est une étape pouvant fragiliser le bijou et engendrer dans certains cas une perte de pierre. Ainsi, SALMON BIJOUX se porte garant quant au remplacement d’une pierre dans un délai de trois (3) ans, si une chute de pierre est constatée sur un bijou et qu'aucun effort externe, choc, mauvaise manipulation n'est visibles. Passé ce délai, SALMON BIJOUX décline toute responsabilité.
Toutefois, il Vous sera possible de profiter de Notre service de réparation avec un devis préalablement établit par Notre atelier.
7 - RESPONSABILITÉ
SALMON BIJOUX se tient pour responsable d’un produit envoyé, défectueux ou non conforme aux critères convenus avec le Client. Il est rappelé que la Société ne sera pas tenue responsable à Votre égard:
- Des dommages provoqués par Votre propre fait (effort externe, choc ou défaut de manipulation),
- Du retard, vol ou perte de colis lors de la livraison effectuée par un tiers, pour des motifs qui échappent à Notre contrôle, indépendants de Notre volonté et imprévisibles ou dont la faute ne peut Nous être imputable.- Tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises
- Tout autre événement que ni SALMON BIJOUX, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si la Société ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
- Dans le cas d’un retour pour échange ou remboursement, le Client est assume la responsabilité de l'acheminement du bijou jusqu'à nos ateliers, tant sur le plan logistique, que financer.
7.1 - INDISPONIBILITE DU SITE
SALMON BIJOUX décline toutes responsabilités quant à l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site. En effet, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
7.2 - INTEGRITE DU SITE INTERNET
Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit de porter atteinte à l'intégrité du Site internet. En tant que client, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :
(I) Ne pas utiliser notre site d'une manière qui enfreint nos conditions générales, les lois et règlements de votre pays d'origine et/ou les lois et règlements français.
(II) Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou altérer notre site web, ni tenter de le faire.
(III) Ne pas utiliser des scripts automatiques ni toute autre technologie dans le but d'extraire ou de collecter des informations à partir de notre site ou d'interagir de manière automatisée avec celui-ci.
(V) Ne pas charger, publier, transmettre, partager, stocker, mettre à la disposition ou diffuser, de quelque manière que ce soit, tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour perturber, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de notre site web, des équipements informatiques ou de télécommunication, des utilisateurs du site ou des tiers.
Nous comptons sur votre respect de ces règles pour maintenir l'intégrité et la sécurité de notre site web et de notre communauté d'utilisateurs.
7.3 LIENS VERS D’AUTRES SITES
Sur le Site de SALMON BIJOUX, ainsi que sur d'autres pages contrôlées par notre société (telles que nos pages Facebook, Instagram, etc.), vous pouvez trouver des liens vers d'autres sites sur Internet.
Il est essentiel de comprendre que ces sites tiers ne relèvent pas du contrôle de SALMON BIJOUX, et nous tenons à vous informer des points suivants :
(I) Nous ne pouvons garantir l'exactitude, le respect des droits de propriété intellectuelle, la légalité, la décence, ou tout autre aspect du contenu de ces sites tiers.
(II) L'inclusion d'un lien vers un site tiers sur notre plateforme ne signifie en aucun cas que SALMON BIJOUX approuve ce site ou qu'il est associé à ses exploitants.
(III) Nous ne pouvons garantir votre satisfaction en ce qui concerne les produits ou services que vous pourriez obtenir sur un site tiers. Cela s'explique par le fait que les canaux de commerce en ligne appartenant à d'autres commerçants sont indépendants et exploités par eux-mêmes.
8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 PROTECTION LÉGALE
Tous les éléments, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores (illustrations, images, photographies, vidéos, mises en page, logotypes, bande sons) ainsi que les Produits, disponibles sur notre Site internet www.salmonparis.com, nos réseaux sociaux ou en showroom, sont la propriété exclusive de SALMON BIJOUX, une société enregistrée en vertu des lois françaises, et sont protégés par les dispositions de la Première Partie du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Cette protection s'applique à divers aspects de ces éléments, notamment : marques de fabrique, de commerce ou de services, qu'elles soient déposées ou non en tant que telles, et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, droits d'auteur, droits voisins, droits sui generis, droits de dessins et modèles, brevets, secrets de fabrication ou commerciaux, ou autres droits de même nature.
De ce fait, toute copie, reproduction, modification, utilisation et/ou transformation, qu'elle soit partielle ou intégrale, des éléments (y compris les Produits), documents et autres données qui figurent sur le Site et dans Nos showrooms, qu'ils soient de nature textuelle, visuelle ou sonore, sont interdites sans l’autorisation préalablement écrite de SALMON BIJOUX. Votre droit d'accéder et d'utiliser le Site www.salmonparis.com et tout son contenu est soumis à votre respect des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que de toutes les lois et réglementations applicables :
(I) Vous êtes autorisé à accéder au contenu du Site et à l'afficher à des fins non commerciales et privées.
(II) Le Site et tout son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués, ou utilisés d'aucune manière sans notre autorisation préalable écrite, sauf autorisation légale impérative applicable. Dans ce dernier cas, vous devrez conserver toutes les mentions de droit de propriété.
(III) Vous ne devez pas utiliser de meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, nos marques ou ceux des sociétés qui nous sont apparentées sans notre accord spécifique, préalable et écrit.
(V)Tout Utilisateur qui souhaite placer sur un site tiers, un lien renvoyant directement à une page du Site internet www.salmonparis.com, doit obligatoirement obtenir en amont une autorisation spécifique et écrite de SALMON BIJOUX. Dans tous les cas, Notre accord ne peut engager notre responsabilité d'aucune manière concernant le site tiers ou son contenu.
Toute violation de ces dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à l'utilisation du Site peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la législation applicable. En naviguant sur le Site ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les règles énoncées ci-dessus et les droits de propriété intellectuelle.
8.2 CRÉATIONS SUR MESURE
Article. L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. »
Toutes les créations sur mesure, réalisées à l'initiative d'un client, que ce soit le fruit de son imagination pure ou en collaboration avec notre conseiller(re)/joaillier(e), demeurent la propriété exclusive de SALMON BIJOUX, l'entité qui a concrétisé et matérialisé cette idée. Aucun transfert de propriété intellectuelle au Client n'est autorisé dans le cadre des créations sur mesure. SALMON BIJOUX se réserve ainsi le droit de commercialiser, promouvoir et reproduire le modèle.
Cependant, une exception s'applique : si le Client fournit son propre fichier 3D (rhino, 3DM ou stl) ou une résine pour la création, il conserve la propriété intellectuelle du produit ainsi généré. Dans ce cas, SALMON BIJOUX s'engage formellement à ne pas reproduire ce bijou de manière identique pour un autre client.
9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 - COLLECTE D’INFORMATIONS
Les données personnelles collectées dans la création d’un compte client sur le Site sont destinées à SALMON BIJOUX avec Votre consentement. Le traitement de ces données personnelles communiqué par l'intermédiaire du Site internet www.salmonparis.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.
De ce fait, l’ensemble des données personnelles communiqué par l’Utilisateur sera protégé et traité avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement de Vos devis et Vos commandes ainsi que toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser.
9.2 - UTILISATION DES INFORMATIONS
SALMON BIJOUX s’engage à ne pas vendre Vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données restent strictement confidentielles et sont destinées uniquement à un usage interne par SALMON BIJOUX.
Toutefois, la Société peut être amenés à partager certaines de Vos données collectées aux membres de son personnel salarié et collaborateurs qui en ont besoin pour poursuivre les finalités définies dans la présente Politique de confidentialité. Dans le cadre de cette gestion, elles peuvent donc être transmises pour:
- Réaliser des campagnes publicitaires
- Réaliser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par SALMON BIJOUX, sous réserve d'acceptation préalable. Le Client dispose de la faculté de s’opposer à ces envois sans frais de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email. ;
- Améliorer la connaissance client d’un point de vue statistique et marketing ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
- Améliorer la navigation sur le Site si vous acceptez l’utilisation de cookies ;
- Organiser des évènements.
Nous vous rappelons que l’acceptation des cookies marketing implique le partage de Données collectées avec l’éditeur du cookie (tel que les Services Google par exemple). Nous vous invitons, si vous le souhaitez, à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité. Enfin, vos Données personnelles collectées pourront être partagées :
- Si SALMON BIJOUX y est contrainte par la loi ;
- Si les informations sont requises dans toute procédure judiciaire ;
- Afin de protéger les droits légaux de SALMON BIJOUX.
9.3 DUREE DE CONSERVATION
Lors de la création d’un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le clôturez pas. Vous pouvez fermer Votre compte à tout moment via l’espace dédié sur le Site. Les données relatives à Vos achats ou Vos demandes d’informations seront conservées par SALMON BIJOUX sans limite de temps. Si le Client souhaite s’opposer à cette conservation, une simple demande selon les modalités de l'article 9.4 garantira la suppression des informations vous concernant.
9.4 - DROIT D’OPPOSITION
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant (cf.9.3).
Pour exercer ces droits, Vous pouvez nous adresser un courrier à SALMON BIJOUX, 30 Rue Réaumur Paris 75003, ou nous contacter par e-mail à l'adresse: [email protected].
Lors de votre demande, veuillez fournir les informations suivantes : Votre nom, prénom, adresse e-mail et Vos références de commande(s). Chaque demande doit être signée et accompagnée d'un titre d'identité portant Votre signature et préciser l'adresse de réponse. Nous nous engageons à répondre à Votre demande dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de celle-ci, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Le cas échéant, le Client sera inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique et emailing. La collecte des coordonnées téléphoniques ne sera pas utilisée à des fins commerciales de démarchages téléphonique mais simplement au contact du client en rapport à un devis, une commande ou une facture antérieure, en cours ou future.
Conformément à l’article 223-2 du Code de la consommation, Nous Vous informons que Vous pouvez, si Vous le souhaitez, Vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
L’inscription sur cette liste permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’existe pas de relation contractuelle préexistante. Si Vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que Vous Nous communiquiez Vos coordonnées téléphoniques Nous autorise à utiliser celles-ci pour Vous rappeler dans le cadre de Votre devis, commande ou pour Vous suggérer d’autres prestations.
10 - USAGE DES COOKIES
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11 - DIVERS
11.1 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
SALMON BIJOUX se réserve le droit de actualiser à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Dans le cas échéant, les nouvelles Conditions seront portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
11.2 - EN CAS DE LITIGE
Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.
11.3 - MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CM2C, dont nous dépendons, pour les achats avec une adresse de livraison en France, soit par Internet : https://www.cm2c.net, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2025